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Mentions Légales du site Nikoukies

Vous êtes connecté(e) au site www.nikoukies.fr, édité par Francis NIKOU, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (EI) sous le nom commercial « Nikoukies ».

 

Édition du site

Nikoukies — Francis NIKOU, Entreprise Individuelle
7 rue Camille Claudel 77124 Crégy-lès-Meaux
Tél : 06 16 36 16 17
Email : contact@nikoukies.fr
SIRET : 52406846700033
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Francis NIKOU

 

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 Téléphone : 1007

 

Conception et réalisation

Francis NIKOU


Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Nikoukies (réclamation écrite préalable obligatoire), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu,
75008 Paris
www.cm2c.net


Limitation de responsabilité

Nikoukies a rédigé le contenu de ce site avec soin et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Les visuels sont non contractuels ; en revanche, la composition et les allergènes indiqués sur les fiches produits, ainsi que les CGV, engagent Nikoukies. Dans les limites prévues par la loi, Nikoukies ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une utilisation non conforme de celui-ci.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constitue une œuvre protégée relevant de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, adaptation, modification ou traduction, partielle ou intégrale, sans autorisation préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

Droit applicable

Ce site est régi par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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